CONDITIONS GÉNÉRALE DE VENTE ET D'UTILISATION

1. Préambule


Toute commande passée sur le site www.ffbbstore.com, sera soumise aux présentes conditions générales de vente.
Celles-ci ont pour objet de définir le régime des ventes et les droits et obligations qui en découlent, notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et des éventuels retours/échanges des articles achetés par les clients.

Nous vous informons que, dans la mesure où vous commandez les produits en ligne, votre accord concernant le contenu de ces présentes conditions générales de vente ne nécessite pas de signature manuscrite.

2. Inscription


Si vous êtes intéressé par un article visible sur le site www.ffbbstore.com, vous devez vous identifier en créant votre compte (saisit des coordonnées avec les mentions obligatoires), avant de pouvoir passer commande.

3. Commande


Après vous être identifié, vous avez la possibilité de passer commande soit :

  • Par carte bancaire directement sur le site web, en remplissant un bon de commande, puis en payant à l’aide d’une transaction sécurisée.
  • Par chèque

FFBB STORE recommande le premier mode de paiement (Une commande par chèque reste en attente jusqu’à la réception du règlement). 

Les commandes passées à travers l’une des deux démarches présentes ci-dessus, engagent le client de manière irrévocable.
Vous devez vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements que vous nous fournissez lors de la commande, notamment concernant l'adresse de livraison.

Nous ne pourrions être tenus pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent (par exemple des retards ou des erreurs de livraisons). Dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient à votre charge.

Toute commande passée auprès de FFBB STORE vous sera validée avec l'envoi d'une confirmation de commande dans les meilleurs délais par e-mail, si celui-ci a bien été correctement mentionné lors de la saisie de vos coordonnées.
Nous vous conseillons d’enregistrer sur votre ordinateur ou d'imprimer une copie du bon de commande jusqu'à la réception de cet e-mail

 4. Produits


Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible afin de respecter l’article L.111-1 du code de la consommation.
Toutefois, si une erreur ou omission apparait sur la description des produits, la responsabilité de FFBB STORE ne pourrait être engagée.

Nos offres de produits ne sont valables que sur notre site www.ffbbstore.com, et dans la limite des stocks disponibles.
Des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au client au moment de la passation de sa commande. Dans l'éventualité d'une indisponibilité après passation de la commande, nous informons le client par téléphone et nous nous engageons, soit a lui fournir des articles de remplacement présentant les caractéristiques et qualités similaires ou supérieures a un prix égal ou supérieur, soit a le rembourser si son compte bancaire a été débité.
Le choix et l'achat d'un produit sont placés sous l'unique responsabilité de l'acheteur.

Les photographies illustrant, à l'appui du texte, les produits n'entrent pas dans le champ contractuel.
L'impossibilité d'utiliser le produit acheté pour quelque raison que ce soit, n'engage pas la responsabilité de FFBB STORE.

5. Prix


Les prix de vente sont exprimés en Euros, toutes taxes comprises (€ TTC).
La TVA incluse est au taux en vigueur pour les produits concernés.

Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourront être répercutés sur le prix des articles sans que le client en soit préalablement informé.
Les prix des produits peuvent évoluer à tout moment en fonction de la politique tarifaire des fabricants, grossistes et distributeurs et de FFBB STORE.
Le prix de vente retenu pour l'achat d'un produit correspond à celui observé en ligne, c'est-à-dire  au moment de l'enregistrement de la commande sur le site www.ffbbstore.com

On entend par prix de vente du produit, le prix hors frais de livraison.

Les frais de livraison sont à la charge du client et sont facturés en supplément du prix de vente des produits.
Les frais de livraison sont variables en fonction de la zone géographique de livraison et/ou du poids du colis. (ex: supplément du aux frais de dédouanement, octroi de mer…)

L'acheteur sera toujours informé avant l'enregistrement définitif de sa commande des frais de livraison liés à ladite commande (hors frais de dédouanement), et le paiement sera demandé à l'acheteur pour le montant total de l'achat, intégrant les prix des produits commandés plus les frais de livraison.
Ainsi, la confirmation d'accord de paiement de la commande par l'acheteur implique que ce dernier accepte de payer les frais de livraison afférents.
Les frais de livraison ne peuvent donc constituer une raison valable de remise en cause de la commande après son enregistrement définitif.

6. Livraison

 

Les produits disponibles et gérés en stock chez notre logisticien seront préparés dans un délai de J+1, à réception de la commande. Les délais de livraison dépendent du choix porté par le client lors de sa commande (Colissimo Access ou Express pour la France métropolitaine ; Colissimo Access Outre Mer ; Colissimo Expert International). Le délai de livraison est donc fonction du choix, les délais sont à titre indicatif, et sont annoncés à compter du départ du colis de notre entrepôt.

Colissimo Access : livraison en boite aux lettres sous 48h.

Express J+1 18h (toute France hors Corse).

Colissimo Access Outre Mer

Zone OM1 :

Guadeloupe (y compris St Barthélémy et St Martin), Martinique, Réunion, Guyane, Mayotte et St Pierre et Miquelon.

Zone OM 2 :

Nouvelle Calédonie et ses dépendances, Polynésie Française, Iles Walis et Futuna et Terres Australes et Antarctiques Françaises.

Délai indicatif de livraison (en jours ouvrables) :

J+5 à J+7 vers la Zone OM1, hors Mayotte et St Pierre et Miquelon

J+7 à J+10 vers la Zone OM2, Mayotte et St Pierre et Miquelon

Colissimo Expert International :

Zone 1 : Allemagne, Belgique, Pays Bas, Luxembourg.

Zone 2 : Royaume-Uni, Irlande, Italie, Espagne, Portugal, Suisse, Autriche.

Zone 3 : Danemark, Hongrie, Pologne, République Tchèque, Slovaquie, Slovénie, Estonie, Lettonie, Lituanie.

Zone 4 : Grèce, Islande, Finlande, Norvège, Suède, Turquie, Maghreb, Territoires spécifiques Espagne et Portugal (Canaries, Baléares, Ceuta, Melilla, Açores, Madère), autres pays d’Europe de l’Est.

Zone 5 : Etats-Unis, Canada, Australie, Chine, Japon, Hong Kong, Singapour, Corée du Sud, Thaïlande, Taïwan, Vietnam, Inde, Russie, Israël.

Zone 6 : Afrique (hors Maghreb), Moyen-Orient, Amériques (hors Etats-Unis et Canada), autres pays d’Asie, Océanie (hors Australie).

Délai indicatif de livraison (en jours ouvrables) : J+3 à J+8

7. Echange,  retour et droit de rétractation


Conformément à l’article L.121-1 du code de la consommation, vous disposez  de 15 jours à compter de la date de réception de votre colis, pour renvoyer le ou les produits qui ne conviendraient pas, afin d’en faire l’échange, d'obtenir un avoir ou encore un remboursement.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Pour cela il vous suffit de suivre la procédure suivante : 

  • Le ou les produits à échanger, doivent être conditionnés dans leur emballage d’origine,
  • Remplir le bon d’échange et de retour, le dater et le signer puis le retourner avec les produits. Merci de joindre copie de votre facture. Le bon d’échange et de retour est téléchargeable ici ou sur votre espace personnel.
  • Nous renvoyer le tout en colissimo suivi a l'adresse suivante :

FFBB STORE
117 rue du château des rentiers
75013 Paris

Si toutes ces conditions ne sont pas respectées, les produits ne seront ni repris, ni remboursés.
Après réception de votre colis nous réaliserons l’échange et nous vous enverrons le ou les produits souhaités.

ATTENTION :
Les articles personnalisées, comme le maillot de l’équipe de France, ne sont ni repris ni échangés, sauf erreur de FFBB STORE ou en cas de produit défectueux.
Pour tout article retourné avec le motif 'défectueux', veuillez nous précisez sur courrier séparé, la nature du défaut constaté.

Un CD ou DVD ne sera remplacé qu'après constatation d'un défaut par nos services techniques ; une demande de remboursement ne sera acceptée que si le film de protection est intact.

 

8. Mentions légales et responsabilités

 

  • Exonération des responsabilités : les cas de force majeure.
    Sont considérés comme cas fortuit ou force majeure exonératoires de responsabilité tous faits ou circonstances irrésistibles, imprévisibles et indépendants de la volonté des parties. Dans de telles circonstances, un rapprochement est à privilégier afin d'examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. 
     
  • Portée des présentes conditions : l'invalidation d'une clause ne touche pas les autres.
     

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou a la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.


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